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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 2 Haut commandement
En cas d’extrême nécessité, le Conseil fédéral peut ordonner que le général dispose des autres moyens en personnel et en matériel dont il a besoin pour remplir sa mission, à moins que la loi ne les exclue.
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