Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 90 LAAMSubordination d’unités administratives

Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 2 Haut commandement

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral désigne les unités administratives qui sont subordonnées au général après son élection.