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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 4 Service actif Section 2 Haut commandement
1Le général peut confier et retirer des commandements.
2Le Conseil fédéral règle le statut administratif des personnes concernées. Sous réserve des prétentions d’ordre pécuniaire, il n’est pas lié par les dispositions légales en matière de personnel.
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