Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 12 LAAMPrincipe

Titre deuxième Obligations militaires Chapitre 2 Définition des obligations militaires Section 2 Service militaire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les personnes astreintes au service militaire et aptes au service accomplissent les services et les devoirs suivants:31

a.
les services d’instruction (art. 41 à 61);
b.
le service de promotion de la paix pour lequel elles se sont inscrites (art. 66);
c.
le service d’appui (art. 67 à 75);
d.
le service actif (art. 76 à 91);
e.
les devoirs généraux hors du service (art. 25).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 164; FF 2025 960).

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