Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 12 LAAMPrincipe

Titre deuxième Obligations militaires Chapitre 2 Définition des obligations militaires Section 2 Service militaire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les personnes astreintes au service militaire et aptes au service accomplissent les services et les devoirs suivants:31

a.
les services d’instruction (art. 41 à 61);
b.
le service de promotion de la paix pour lequel elles se sont inscrites (art. 66);
c.
le service d’appui (art. 67 à 75);
d.
le service actif (art. 76 à 91);
e.
les devoirs généraux hors du service (art. 25).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 164; FF 2025 960).