1Hors du service, les personnes astreintes au service militaire ont les devoirs suivants:
- a.
- conserver l’équipement personnel en lieu sûr et le maintenir en bon état (art. 112);
- b.
- s’annoncer (art. 27);
- c.
- accomplir le tir obligatoire (art. 63);
- d.
- se conformer aux prescriptions concernant le comportement hors du service.74
2Le Conseil fédéral peut émettre des prescriptions garantissant que des militaires incorporés dans certaines formations ou exerçant certaines fonctions soient atteignables hors du service.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).