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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre deuxième Obligations militaires Chapitre 2 Définition des obligations militaires Section 2 Service militaire
Toute personne, exemptée du service militaire en vertu de l’art. 18 et dont l’armée a encore besoin, est réincorporée lorsque le motif de l’exemption est caduc.
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