Section 2 Haut commandement

Le général est le commandant en chef de l’armée.

¹L’Assemblée fédérale élit le général dès qu’une levée de troupes importante est prévue ou ordonnée. Elle décide de la fin de son mandat.

²Le Conseil fédéral édicte les règles applicables au haut commandement jusqu’à l’élection du général.

³Le Conseil fédéral désigne le suppléant du général sur proposition de ce dernier. ²⁰¹

¹Le Conseil fédéral demeure, après l’élection du général, l’autorité d’exécution et de conduite suprême.

²Il définit la mission du général.

Le Conseil fédéral consulte le général sur les décisions relatives à la défense nationale; le général peut lui adresser ses propositions.

¹Le général peut modifier l’articulation de l’armée selon les besoins de la situation.

²La constitution et la dissolution de Grandes Unités doivent être approuvées par le Conseil fédéral.

¹Le général peut confier et retirer des commandements.

²Le Conseil fédéral règle le statut administratif des personnes concernées. Sous réserve des prétentions d’ordre pécuniaire, il n’est pas lié par les dispositions légales en matière de personnel.

Le Conseil fédéral désigne les unités administratives qui sont subordonnées au général après son élection.

En cas d’extrême nécessité, le Conseil fédéral peut ordonner que le général dispose des autres moyens en personnel et en matériel dont il a besoin pour remplir sa mission, à moins que la loi ne les exclue.