Art. 29a LAAMSolde

¹Les militaires reçoivent la solde correspondant à leur grade.

²Le droit à la solde commence le jour d’entrée au service fixé par l’ordre de marche et cesse le jour du licenciement.

³Il s’applique également aux périodes comprises entre:

a.

l’école de recrues et les services d’instruction destinés à l’obtention du grade de sergent, de sergent-major, de sergent-major chef, de fourrier ou de lieutenant, ou entre ces services d’instruction, pour autant que les intervalles entre les services d’instruction n’excèdent pas six semaines;

b.

les parties de l’école de recrues, pour autant que les intervalles n’excèdent pas six semaines.

⁴N’ont pas droit à la solde:

a.

les personnes astreintes au service militaire:

1.

qui perçoivent une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants,

2.

qui effectuent un service au sens de l’art. 59, al. 4, en tant que membres du personnel militaire ou qu’employées de l’administration militaire,

3.

qui accomplissent à titre d’employées de l’administration militaire un engagement ordonné en vertu de l’art. 65c;

b.

les pilotes et les observateurs, pour l’entraînement individuel.

⁵Le Conseil fédéral fixe la solde.