Art. 29c LAAMLogement

¹La Confédération pourvoit au logement des militaires en service.

²Les militaires sont logés:

a.

dans des casernes ou des bâtiments aménagés en casernes;

b.

dans des cantonnements appartenant aux communes ou à des particuliers;

c.

au bivouac;

d.

chez des particuliers.