Art. 29e LAAMVoyages et transports

¹La Confédération prend à sa charge les frais de transport et de voyage en transports publics:

a.

des militaires lors de leur entrée aux services visés à l’art. 12, let. a à d, et lors de leur licenciement;

b.

des militaires en service effectuant un voyage de service;

c.

pour tous les transports de troupes, de véhicules, d’animaux de l’armée et de matériel destiné au service;

d.

des personnes astreintes au service militaire qui répondent aux convocations officielles visées à l’art. 26.

²Le Conseil fédéral peut prévoir que la Confédération prend en charge en tout ou partie les coûts des billets de congé.