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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre troisième Droits et devoirs des militaires Chapitre 1 Droits généraux
1La Confédération prend à sa charge l’entretien des militaires.
2Elle veille à fournir aux militaires en service et à ceux qui doivent régler des affaires officielles hors du service des services postaux relevant du service universel suffisants et gratuits et des possibilités appropriées de communiquer par des moyens numériques.
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