1Les militaires qui reçoivent la solde ont droit à la subsistance.
2Ils reçoivent la subsistance en nature ou sous forme de pension.
3La subsistance en nature constitue la règle. Pour certains services, un supplément peut être accordé.
4La Base logistique de l’armée (BLA) fixe le crédit de base par personne et par jour pour la subsistance en nature, ainsi que les suppléments éventuels en fonction de l’évolution des prix du marché.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 19 déc. 2025, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 164; FF 2025 960).