1Le recrutement des conscrits consiste à traiter, au moyen d’examens, de tests et de questionnaires, les données nécessaires pour:
- a.
- déterminer le profil de prestations;
- b.
- apprécier l’aptitude à effectuer le service militaire ou le service de protection civile;
- c.
- vérifier s’il existe des motifs empêchant la remise de l’arme personnelle;
- d.
- décider de l’affectation à une fonction militaire.21
2Les jours de recrutement sont imputés sur la durée totale des services d’instruction (art. 42).
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).