Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 8 LAAMObligation de participer à la séance d’information

Titre deuxième Obligations militaires Chapitre 2 Définition des obligations militaires Section 1 Conscription et recrutement

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les conscrits participent à une séance d’information, au cours de laquelle:

a.
ils remettent un questionnaire médical dûment rempli sur leur état de santé général à l’intention des médecins compétents;
b.
ils précisent à l’intention des organes de recrutement quand ils souhaitent accomplir leur école de recrues.

2La séance d’information n’est pas imputée sur la durée totale des services d’instruction (art. 42).

3La séance d’information est ouverte aux Suisses de l’étranger et aux Suissesses qui ne sont pas enrôlés.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).