Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 120 LAAMOrganisation du recrutement

Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 2 Confédération et cantons

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral règle l’organisation du recrutement.

2Il consulte les cantons au préalable.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).