1Le Conseil fédéral règle l’organisation du recrutement.
2Il consulte les cantons au préalable.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).
Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 2 Confédération et cantons
1Le Conseil fédéral règle l’organisation du recrutement.
2Il consulte les cantons au préalable.
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