Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 119 LAAMCollaboration de l’armée avec les autres acteurs du Réseau national de sécurité

Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 2 Confédération et cantons

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’armée collabore avec les autres acteurs du Réseau national de sécurité afin de permettre à ce dernier de réagir à temps, de façon souple et efficace, à toutes les menaces et à tous les dangers en matière de sécurité, en Suisse et dans les régions limitrophes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).