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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 2 Confédération et cantons
1Les cantons nomment les commandants d’arrondissement chargés du traitement des données du contrôle et des relations avec les personnes astreintes au service militaire.292
2Selon les besoins, les cantons subdivisent les arrondissements en sections et nomment les chefs de section.
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