Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 121 LAAMCommandants d’arrondissement et chefs de section

Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 2 Confédération et cantons

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons nomment les commandants d’arrondissement chargés du traitement des données du contrôle et des relations avec les personnes astreintes au service militaire.292

2Selon les besoins, les cantons subdivisent les arrondissements en sections et nomment les chefs de section.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).