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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 2 Confédération et cantons
1La Confédération et les cantons exploitent 40 places d’armes au plus.
2Le Conseil fédéral désigne les places d’armes. Il règle l’utilisation et l’administration des places d’armes, des places de tir et des places d’exercice.
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