Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 54 LAAMServices accomplis hors de la formation d’incorporation

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 3 Services d’instruction des formations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral peut ordonner des services d’instruction spéciaux hors de la formation d’incorporation pour les militaires qui revêtent certaines fonctions.