Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 53 LAAMTravaux de préparation et de licenciement

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 3 Services d’instruction des formations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les militaires peuvent être convoqués pour la préparation de services d’instruction et pour des travaux de licenciement.

2Le Conseil fédéral fixe la durée de ces services.