Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 53 LAAMTravaux de préparation et de licenciement

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 3 Services d’instruction des formations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les militaires peuvent être convoqués pour la préparation de services d’instruction et pour des travaux de licenciement.

2Le Conseil fédéral fixe la durée de ces services.

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