Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 52 LAAM

Titre quatrième Instruction de l’armée Chapitre 3 Services d’instruction des formations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 18 mars 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 725; FF 2021 2198).