Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 96 LAAM

Titre sixième Organisation de l’armée Chapitre 2 Télématique militaire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour accomplir ses tâches, l’armée élabore, gère et utilise des installations et systèmes robustes et indépendants qui lui sont propres et lui permettent de traiter des données (télématique militaire).

2Elle peut collaborer avec des autorités civiles pour élaborer, gérer, utiliser et protéger la télématique militaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 725; FF 2021 2198).