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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre sixième Organisation de l’armée Chapitre 2 Télématique militaire
1Pour accomplir ses tâches, l’armée élabore, gère et utilise des installations et systèmes robustes et indépendants qui lui sont propres et lui permettent de traiter des données (télématique militaire).
2Elle peut collaborer avec des autorités civiles pour élaborer, gérer, utiliser et protéger la télématique militaire.
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