Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 117 LAAM

Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 1 Direction des affaires militaires

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).

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