Chapitre 1 Principes

¹L’armée doit être organisée, équipée et instruite de façon à pouvoir accomplir entièrement ses tâches dans les délais impartis.

²L’Assemblée fédérale édicte les principes de l’organisation de l’armée, fixe la structure de l’armée et détermine les armes, les formations professionnelles et les services auxiliaires. Elle peut déléguer ses pouvoirs au Conseil fédéral et au DDPS.

¹L’organisation de l’armée selon le principe de milice repose:

a.

sur l’obligation d’accomplir un service militaire d’une durée de plusieurs années pour la majorité des militaires;

b.

sur la répartition des services d’instruction obligatoires entre une instruction de base et des services d’instruction périodiques de courte durée pour la majorité des militaires;

c.

sur l’incorporation fixe des militaires de milice;

d.

sur le principe de la présence d’une majorité de militaires de milice à tous les échelons de cadres et de commandement et chez les officiers d’état-major général, à l’exception des états-majors de l’échelon de l’armée;

e.

sur la limitation du nombre de troupes prêtes à intervenir et de militaires de carrière au nécessaire;

f.

sur une administration militaire civile de la Confédération;

g.

sur un système permettant de renforcer l’état de préparation de l’armée.

²Il n’est permis de déroger au principe de milice que si la loi le prévoit et que l’accomplissement des tâches de l’armée l’exige impérativement.