Chapitre 5 Grades et fonctions spéciales

Les grades de l’armée sont les suivants:

a.²⁴⁷

troupe: recrue, soldat, appointé;

b.

sous-officiers: caporal, sergent, sergent-chef;

c.

sous-officiers supérieurs: sergent-major, sergent-major chef, fourrier, adjudant sous-officier, adjudant d’état-major, adjudant-major, adjudant-chef;

d.

officiers:

1.

officiers subalternes: lieutenant, premier-lieutenant,

2.

capitaine,

3.

officiers supérieurs: major, lieutenant-colonel, colonel,

4.

officiers généraux: brigadier, divisionnaire, commandant de corps,

5.

commandant en chef de l’armée: général.

¹Les promotions et les nominations dépendent des besoins et des aptitudes. Le Conseil fédéral fixe les conditions et les compétences.

²…²⁴⁸

³Les autorités compétentes peuvent, pour déterminer l’aptitude d’un candidat:

a.

demander des rapports de police et des rapports militaires de conduite;

b.

consulter le casier judiciaire, les dossiers pénaux et les dossiers d’exécution des peines;

c.

demander des extraits du registre des poursuites et faillites et consulter les dossiers concernés;

d.

demander l’exécution d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes.²⁴⁹

^3bisLa promotion des militaires qui n’accomplissent pas le service pratique visé à l’art. 55, al. 2, est révoquée.²⁵⁰

⁴Les promotions et les nominations qui contreviennent à la présente loi ou à ses dispositions d’exécution peuvent être déclarées non valables.

⁵Les militaires qui souhaitent exercer une fonction à laquelle un grade inférieur est attribué peuvent, sur demande et après avoir accompli l’instruction requise, se voir décerner le grade demandé.²⁵¹

¹En cas de besoin, des fonctions d’officier peuvent être confiées à des sous-officiers supérieurs, des sous-officiers, des appointés et des soldats ayant des connaissances particulières.²⁵² Ils doivent accomplir tout ou partie des services requis pour l’exercice de ces fonctions, y compris les services d’instruction.²⁵³

²Ils sont nommés officiers spécialistes et ont les mêmes droits et devoirs que les officiers exerçant la même fonction.

³Le Conseil fédéral fixe les fonctions qui peuvent leur être confiées et règle les conditions de nomination.

⁴Si la fonction d’officier n’est plus exercée, la nomination au rang d’officier spécialiste demeure en règle générale acquise. Le Conseil fédéral fixe les exceptions.

¹Les militaires qui rendent des services indispensables à l’armée ou au Réseau national de sécurité en raison de connaissances particulières, notamment dans les domaines de la sécurité ou de la technique, ou en raison de leur activité professionnelle, peuvent être nommés spécialistes et être incorporés militairement en conséquence.

²Le Conseil fédéral désigne et définit en détail les fonctions dans une ordonnance.