Art. 94 LAAMPrincipe de milice

¹L’organisation de l’armée selon le principe de milice repose:

a.

sur l’obligation d’accomplir un service militaire d’une durée de plusieurs années pour la majorité des militaires;

b.

sur la répartition des services d’instruction obligatoires entre une instruction de base et des services d’instruction périodiques de courte durée pour la majorité des militaires;

c.

sur l’incorporation fixe des militaires de milice;

d.

sur le principe de la présence d’une majorité de militaires de milice à tous les échelons de cadres et de commandement et chez les officiers d’état-major général, à l’exception des états-majors de l’échelon de l’armée;

e.

sur la limitation du nombre de troupes prêtes à intervenir et de militaires de carrière au nécessaire;

f.

sur une administration militaire civile de la Confédération;

g.

sur un système permettant de renforcer l’état de préparation de l’armée.

²Il n’est permis de déroger au principe de milice que si la loi le prévoit et que l’accomplissement des tâches de l’armée l’exige impérativement.