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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 3 Constructions et installations militaires Section 5 Mise hors service d’immeubles militaires
1En cas de vente d’immeubles militaires désaffectés, les cantons et les communes ont une priorité d’achat.
2Le Conseil fédéral règle les modalités.
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