Abrogés
Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Art. 148 à 148h LAAM
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 7a Procédures électroniques
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé
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