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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 7 Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et de l’administration militaire est réglé par la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS341.
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