Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10

Art. 65 LAAMGenres d’engagements

Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’armée est engagée dans le cadre du service de promotion de la paix, du service d’appui et du service actif.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).