L’armée est engagée dans le cadre du service de promotion de la paix, du service d’appui et du service actif.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816).
Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre cinquième Engagement de l’armée Chapitre 1 Dispositions générales
L’armée est engagée dans le cadre du service de promotion de la paix, du service d’appui et du service actif.
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