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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre troisième Droits et devoirs des militaires Chapitre 3 Maladie et accident
L’assurance des conscrits et des militaires contre la maladie et l’accident est réglée par une loi fédérale spéciale. La responsabilité de la Confédération applicable aux dommages aux personnes se fonde exclusivement sur cette loi spéciale.
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