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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 3 Constructions et installations militaires Section 2 Procédure d’approbation des plans
1L’approbation des plans n’est pas requise pour les constructions et installations visées par la loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires312.313
2La procédure simplifiée d’approbation des plans est applicable par analogie. Il doit être tenu compte de l’intérêt au maintien du secret.
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