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Loi sur l'armée (LAAM) · RS 510.10
Titre neuvième Dispositions finales
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 1996
Annexe ch. 3: 1er juillet 1995360
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