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Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1
Chapitre 1a Les allocations
1L’allocation est versée sous la forme d’indemnités journalières.
2Dans les limites du délai-cadre, 98 indemnités journalières au plus peuvent être versées.
3Deux indemnités journalières supplémentaires sont versées par tranche de cinq indemnités journalières.
4Lorsque les deux parents exercent une activité lucrative, chacun a droit à la moitié des indemnités journalières au plus. Ils peuvent convenir de se partager les indemnités de manière différente.
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