Art. 16s LAPGRapport avec des prestations des autres assurances sociales

¹L’allocation de prise en charge prime les indemnités journalières ou les prestations des assurances sociales suivantes:

a.

assurance-chômage;

b.

assurance-invalidité;

c.

assurance-accidents;

d.

assurance militaire.

²Si, avant la naissance du droit à l’allocation de prise en charge, le bénéficiaire avait droit à une indemnité journalière en vertu de l’art. 16b ou de l’une des lois ci-après, le montant de l’allocation de prise en charge est au moins égal au montant de l’indemnité journalière qui lui était versée:

a.

loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité⁹³;

b.

loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie⁹⁴;

c.

loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents⁹⁵;

d.

loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire⁹⁶;

e.

loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage⁹⁷.