Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 16r LAPGMontant et calcul de l’allocation

Chapitre 1a Les allocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation.

2Pour déterminer le montant du revenu au sens de l’al. 1, l’art. 11, al. 1, est appli-cable par analogie.

3Pour le montant maximal, l’art. 16f est applicable par analogie.