Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 30 LAPG

Chapitre 6 Dispositions finales et transitoires

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 18 déc. 1968, avec effet au 1er janv. 1969 (RO 1969 318; FF 1968 II 81).