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Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1
Chapitre 6 Dispositions finales et transitoires
1La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1953.
2…186
3Le Conseil fédéral est chargé de l’exécution de la présente loi; il édictera les dispositions nécessaires.
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