Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 34 LAPGEntrée en vigueur et exécution

Chapitre 6 Dispositions finales et transitoires

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1953.

2…186

3Le Conseil fédéral est chargé de l’exécution de la présente loi; il édictera les dispositions nécessaires.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 18 déc. 1968, avec effet au 1er janv. 1969 (RO 1969 318; FF 1968 II 81).