Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

30 arrêts

  1. ATF 151 V 129Assurances sociales · 2025DE Coordination de l'allocation de prise en charge avec l'allocation de maternité
  2. ATF 150 V 400Assurances sociales · 2024 Allocation de paternité en cas de reconnaissance de l'enfant
  3. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  4. 9C_719/2023IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  5. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  6. ATF 148 V 427Assurances sociales · 2022DE Base de calcul de l'allocation pour perte de gain ; personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si elles n'avaient pas dû entrer en service ; assimilation aux personnes exerçant une activité lucrative ; devoir de renseignements et de cons…
  7. ATF 148 V 253Assurances sociales · 2022DE Allocation de maternité ; conseillère nationale
  8. ATF 147 V 423Assurances sociales · 2021DE A Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19
  9. ATF 147 V 278Assurances sociales · 2021DE Fondement du droit aux allocations pour perte de gain en relation avec le coronavirus pour les personnes exerçant une activité indépendante (réglementation sur les cas de rigueur)
  10. ATF 142 V 502Assurances sociales · 2016DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
  11. ATF 142 V 43Assurances sociales · 2016DE Art. 19 al. 2 et art. 25 al. 1 LPGA; art. 2 al. 1 let. c OPGA; art. 19 al. 2 LAPG; ch. 7009 des Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG). L'employeur, qui verse le salaire à la personne assurée pendant l…
  12. ATF 141 V 433Assurances sociales · 2015DE Déduction de l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise et ajout des cotisations
  13. ATF 140 V 368Assurances sociales · 2014 Allocation de maternité ; notion de salariée
  14. ATF 140 I 305Droit constitutionnel · 2014DE Indemnité en cas de paternité
  15. ATF 139 V 250Assurances sociales · 2013 Extinction du droit à l'allocation de maternité en cas de reprise du travail ; activité lucrative partielle
  16. ATF 138 V 324Assurances sociales · 2012DE Droit à une allocation pour perte de gain en cas de service de protection civile en faveur de la communauté
  17. ATF 137 V 410Assurances sociales · 2011DE Qualification des personnes qui ont terminé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service ou qui l'auraient terminée pendant le service. L'art. 1 al. 2 let. c RAPG ne fait que présumer, de manière réfragable, que ces personnes auraient débuté une activité lucrative
  18. ATF 136 V 239Assurances sociales · 2010DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
  19. ATF 136 V 231Assurances sociales · 2010DE Interprétation de la notion d'"activité lucrative de longue durée"
  20. ATF 133 V 431Assurances sociales · 2007IT Il n'est pas critiquable que la caisse de compensation calcule (provisoirement) le montant de l'allocation de maternité sur la base du revenu pris en considération par la dernière décision provisoire de cotisations rendue avant l'accouchement (relative en l'occurrence à l'année 2005) et non pas s…

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