Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 103 OTConstPlan d’abattage ou d’extraction

Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Avant le début des travaux d’abattage de roches ou d’extraction de gravier et de sable, il convient d’élaborer un plan d’abattage ou d’extraction.

2Ce plan doit tenir compte des conditions topographiques et géologiques ainsi que de la résistance des matériaux à abattre et fixer les inclinaisons maximales des talus.