Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 109 OTConstProtection contre les pierres et matériaux menaçant de s’ébouler

Chapitre 8 Abattage de roches et extraction de gravier et de sable

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des mesures appropriées doivent être prises afin d’éviter que des pierres et des matériaux menaçant de s’ébouler ne mettent en danger les travailleurs. En particulier, les cabines de conduite ou les postes de commande de machines ou d’appareils doivent être équipés de dispositifs de protection.

2Si des matériaux ou des roches menacent de s’ébouler et que le danger ne peut être écarté immédiatement, il convient sans délai de barrer la zone de danger.

3Des mesures appropriées doivent être prises afin de sécuriser les passages et voies de circulation sur lesquels des chutes de pierres sont à craindre.