Art. 44 OTConstGénéralités

¹Avant le début des travaux, l’employeur doit s’assurer que les surfaces de toiture sont résistantes à la rupture.

²S’il ne peut pas être prouvé que les surfaces de toiture sont résistantes à la rupture, il convient de les considérer comme étant non résistantes à la rupture.

³Indépendamment de la hauteur de chute, des protections contre les chutes résistantes et solidement fixées conformément aux art. 22 à 29 doivent être installées aux ouvertures dans la toiture.