Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 45 OTConstSurfaces de toiture non résistantes à la rupture

Chapitre 3 Travaux exécutés sur les toits Section 2 Protection contre les chutes à travers le toit

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les travaux sur des surfaces de toiture non résistantes à la rupture ne peuvent être réalisés qu’à partir de passerelles.

2S’il n’est techniquement pas possible ou qu’il s’avère disproportionné de monter des passerelles, il faut utiliser des filets de sécurité ou des échafaudages de retenue à partir d’une hauteur de chute de plus de 3 m.

3Lorsque des travaux doivent être exécutés à proximité de surfaces de toitures non résistantes à la rupture, ces dernières doivent être isolées des zones de travail ou munies d’une couverture résistante à la rupture.