Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 53 OTConstDéfinition

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les échafaudages de service sont des constructions qui créent un plan de travail praticable pour la construction. Ils peuvent également servir de protection contre les chutes.