Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 63 OTConstBlocage de l’accès à l’échafaudage de service

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les échafaudages de service ou les zones de l’échafaudage de service dont l’usage n’a pas été autorisé doivent être bloqués au moyen d’une mesure technique telle qu’un garde-corps périphérique.

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