Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 63 OTConstBlocage de l’accès à l’échafaudage de service

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les échafaudages de service ou les zones de l’échafaudage de service dont l’usage n’a pas été autorisé doivent être bloqués au moyen d’une mesure technique telle qu’un garde-corps périphérique.