Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 61 OTConstContrôle visuel et entretien

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’employeur, dont les travailleurs effectuent des travaux sur l’échafaudage de service ou pour lesquels l’échafaudage de service sert de protection contre les chutes, doit veiller à ce que l’échafaudage de service soit contrôlé visuellement chaque jour. S’il présente des défauts, il ne peut être utilisé.

2Les matériaux superflus ou dangereux tels que gravats, neige et glace doivent être enlevés des platelages et des accès.

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