Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 60 OTConstMontage et démontage des échafaudages de service

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le montage et le démontage des échafaudages de service doivent être effectués conformément aux prescriptions du fabricant.

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