Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 60 OTConstMontage et démontage des échafaudages de service

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le montage et le démontage des échafaudages de service doivent être effectués conformément aux prescriptions du fabricant.