Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 65 OTConstDispositions particulières concernant les échafaudages roulants

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La stabilité des échafaudages roulants doit être contrôlée avant utilisation en tenant compte du genre de travail à exécuter et des conditions du sol.

2La hauteur maximale d’intervention prévue dans les instructions d’utilisation ne doit pas être dépassée.

3Les échafaudages roulants doivent être sécurisés contre tout déplacement intempestif. Personne ne peut se trouver sur l’échafaudage durant son déplacement.