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Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service
1La stabilité des échafaudages roulants doit être contrôlée avant utilisation en tenant compte du genre de travail à exécuter et des conditions du sol.
2La hauteur maximale d’intervention prévue dans les instructions d’utilisation ne doit pas être dépassée.
3Les échafaudages roulants doivent être sécurisés contre tout déplacement intempestif. Personne ne peut se trouver sur l’échafaudage durant son déplacement.
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