Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 59 OTConstParoi de protection de couvreur

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La paroi de protection de couvreur est un équipement de protection installé sur le pont de ferblantier pour retenir les personnes, les objets ou le matériel qui tomberaient du toit.

2Les ouvertures dans la paroi de protection de couvreur ne doivent pas dépasser 100 cm2.