Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 54 OTConstInterdiction des échafaudages de façade avec des perches verticales porteuses en bois

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les échafaudages de façade ne peuvent pas être montés au moyen de perches verticales porteuses en bois.

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