Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 54 OTConstInterdiction des échafaudages de façade avec des perches verticales porteuses en bois

Chapitre 4 Échafaudages Section 2 Échafaudages de service

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les échafaudages de façade ne peuvent pas être montés au moyen de perches verticales porteuses en bois.